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sous avis

См. также в других словарях:

  • avis — [ avi ] n. m. • 1175; de ce m est à vis, du lat. (mihi est) visum « il m a semblé bon » 1 ♦ Ce que l on pense, ce que l on exprime sur un sujet. ⇒ jugement; estimation, opinion, 1. pensée, point de vue, sentiment. Dire, donner, exprimer, faire… …   Encyclopédie Universelle

  • AVIS I — AVIS Pour les articles homonymes, voir Avis. AVIS I/III …   Wikipédia en Français

  • AVIS II — AVIS Pour les articles homonymes, voir Avis. AVIS I/III …   Wikipédia en Français

  • AVIS III — AVIS Pour les articles homonymes, voir Avis. AVIS I/III …   Wikipédia en Français

  • AVIS IV — AVIS Pour les articles homonymes, voir Avis. AVIS I/III …   Wikipédia en Français

  • Avis Conforme — en droit de l Union européenne La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour que certaines… …   Wikipédia en Français

  • Avis Simple — en droit de l Union européenne La procédure de l avis simple permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne. C est une procédure législative à part entière, ( avis simple relève du jargon… …   Wikipédia en Français

  • Avis conforme — en droit de l Union européenne La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour que certaines… …   Wikipédia en Français

  • Avis conforme en droit de l'Union europeenne — Avis conforme en droit de l Union européenne La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour… …   Wikipédia en Français

  • Avis conforme en droit de l'Union européenne — La procédure de l avis conforme a été introduite par l Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l Union européenne doit obtenir l assentiment du Parlement européen pour que certaines décisions d importance majeure… …   Wikipédia en Français

  • Avis simple — en droit de l Union européenne La procédure de l avis simple permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne. C est une procédure législative à part entière, ( avis simple relève du jargon… …   Wikipédia en Français

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